Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l’Association Secretaires-a-Domicile.fr , dont le siège social est situé à 33 Route des fermes, 19270 Donzenac et gérant le site Billets-Euro-Souvenir.fr et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet Billets-Euro-Souvenir.fr dénommée ci-après » l’acheteur « .
Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre l’Association Secretaires-a-Domicile.fr et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet Billets-Euro-Souvenir.fr.
L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site Billets-Euro-Souvenir.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
L’Association Secretaires-a-Domicile.fr conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site Billets-Euro-Souvenir.fr de l’Association Secretaires-a-Domicile.fr, dans la limite des stocks disponibles. l’Association Secretaires-a-Domicile.fr se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site Billets-Euro-Souvenir.fr est destinée à tous les acheteurs résidant dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.
Article 3. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) dénués de toute taxe. L’Association Secretaires-a-Domicile.fr étant régie par la Loi de 1901, la T.V.A. est réputée non applicable et non présentable sur les factures. L’Association Secretaires-a-Domicile.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.
Article 4. Commande et modalités de paiement
Avant toute commande, l’acheteur peut créer un compte sur le site Billets-Euro-Souvenir.fr. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. L’Association Secretaires-a-Domicile.fr propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec options de paiement au choix :
- Paiement par chèque : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par chèque ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit imprimer ce bon de commande, accompagné de son chèque libellé à l’ordre de « Secretaires-a-Domicile.fr » à l’adresse suivante (sous un délai de 5 jours ouvrés maximum) : Association Secretaires-a-Domicile.fr / La Boutique / 33 route des fermes / 19270 Donzenac. Aucun paiement en espèces ne doit être envoyé. Seuls les chèques émis par une banque française seront acceptés. Dès réception du chèque, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par email. L’Association expédiera les produits au plus tôt 1 à 3 jours ouvrés après encaissement du chèque correspondant à la commande.
- Paiement par virement bancaire : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par virement ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit contacter sa banque afin d’effectuer le virement correspondant (sous un délai de 5 jours ouvrés maximum) au montant de sa commande vers le compte bancaire de l’Association Secretaires-a-Domicile.fr, dont les coordonnées sont communiquées à l’acheteur. Dès réception du virement, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par e-mail. L’Association expédiera les produits dans les 1 à 3 jours ouvrés après réception de la preuve du virement correspondant à la commande.
- Paiement par C.B. ou Paypal : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix. Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit renseigner soit ses données de Carte Bancaire, soit ses identifiants Paypal.
La validation du paiement entraîne l’acceptation automatique et immédiate de la commande et l’Association enverra sous 1 à 3 jours ouvrés les articles commandés.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, l’Association lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Si l’acheteur souhaite contacter l’Association, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : Association Secretaires-a-Domicile.fr / La Boutique / 33 route des fermes / 19270 Donzenac ; soit par email à l’adresse suivante : contact@secretaires-a-domicile.fr
Tout règlement de commande validée doit parvenir sous un délai de 5 jours ouvrés maximum. Dans le cas contraire, une relance sera effectuée. Si aucune suite n’est donnée (pas de réponse, règlement qui n’arrive jamais) la commande sera annulée.
Article 5. Réserve de propriété
L’Association conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Article 6. Rétractation
Compte-tenu du fait que les articles en vente sont des articles de collection pouvant être personnalisés, dupliqués, remplacés ou modifiés à posteriori, les rétractations et retours ne sont pas acceptés.
Article 7. Livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Le choix du transporteur (simple, suivi ou recommandé) incombe entièrement à l’acheteur. Les commandes sont expédiées par La Poste, service de livraison avec suivi, remise sans signature ou bien en Recommandé selon la sélection effectuée lors de la commande par l’acheteur. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. Dans son espace personnel, l’acheteur accède au N° de suivi le cas échéant et aux différentes évolutions de sa commande, dont l’étape d’expédition, puis, de livraison. L’Association pourra fournir par e-mail à l’acheteur l’éventuel numéro de suivi de son envoi dans le cas où ce dernier ne puisse pas le voir dans son espace personnel. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acheteur à compter du moment où les articles quittent les locaux de l’Association. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. En cas de perte ou de détérioration du courrier pendant l’acheminement effectué par La Poste, l’association ne pourra strictement jamais être tenue responsable et se dégage totalement de tout incident du moment que le courrier ou le colis ne sera plus en sa possession. Il ne pourra être exigé de l’association aucun dédommagement ni remboursement, total ou partiel, dans le cas d’une perte ou d’un vol de courrier ou d’un colis dès lors que ces derniers auront été remis entre les mains de La Poste.
L’association conduira cependant auprès de La Poste une réclamation en bonne et due forme en cas de perte du courrier ou du colis et informera l’acheteur des suites données s’il en existe.
Article 8. Garantie
Toutes les réclamations doivent s’effectuer dans un délai maximum de 7 jours après livraison, soit par voie postale à l’adresse suivante : Association Secretaires-a-Domicile.fr / La Boutique / 33 route des fermes / 19270 Donzenac ; soit par email à l’adresse suivante : contact@secretaires-a-domicile.fr
Article 9. Responsabilité
L’Association, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’Association. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 11. Données à caractère personnel
L’Association s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : Association Secretaires-a-Domicile.fr / La Boutique / 33 route des fermes / 19270 Donzenac ; soit par email à l’adresse suivante : contact@secretaires-a-domicile.fr
Article 12. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Tulle (19).